Conditions générales de vente et d'entreprise - EShop

Feestwinkel.be est la boutique en ligne de De Feestwinkel BVBA

Les conditions générales de vente de De Feestwinkel BVBA sont d'application.

Tous les prix indiqués dans la boutique incluent et excluent 21 % de T.V.A.

Tous les prix s'entendent à l'unité, sauf mention contraire dans la fiche détaillée.

Conditions générales de vente Feestwinkel.be

• Sauf accords écrits particuliers entre De Feestwinkel BVBA et le client, les conditions de vente ci-dessous sont d'application. Les conditions seront interprétées selon la lettre de la loi. Si un ou plusieurs points de ces conditions sont invalides, en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres points.

• Chaque commande implique l'acceptation de nos conditions par le client.

• De Feestwinkel BVBA est en droit de modifier ces conditions.

Enregistrement de vos données personnelles

L'enregistrement sur le site Feestwinkel.be est une condition préalable pour pouvoir passer commande. Chaque client reçoit, lors de son inscription, un code d'identification personnel et un mot de passe de son choix. Toutes les données personnelles sont enregistrées exclusivement à des fins internes (expédition et facturation) et ne sont en aucun cas mises à la disposition de tiers. Nous n'utiliserons jamais l'adresse e-mail fournie par le client à des fins publicitaires, sauf si le client s'inscrit à notre lettre d'information et de promotion. Le client peut à tout moment consulter et modifier ses données à l'aide de son code d'identification personnel.

Commander

• Seuls les clients enregistrés peuvent passer commande. Lorsque vous passez une commande via le site web, celle-ci est confirmée par e-mail et un contrat d'achat est conclu entre De Feestwinkel BVBA et le client.

• Le client peut annuler gratuitement sa commande dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation, pour une commande avec paiement à l'enlèvement. Pour les commandes avec paiement en ligne, des frais bancaires seront déduits. Après cette période, la commande est définitive. De Feestwinkel BV se réserve le droit de refuser une commande, et ce sans justification.

• Pour les commandes passées sans notre confirmation, qui dépassent la quantité affichée et qui ne peuvent pas être livrées par nos soins dans les délais, des frais bancaires et administratifs seront toujours déduits à hauteur de 5 % du montant total, avec un minimum de 5,00 € T.V.A. incluse.

Réservations

Les articles commandés avec « paiement à l'enlèvement » sont réservés jusqu'à la date d'enlèvement indiquée. Une fois ce délai passé, le client doit passer une nouvelle commande pour pouvoir prétendre à ces articles. Les commandes payées sont toujours prioritaires sur celles non payées.

Paiements

Le paiement peut s'effectuer via la page de paiement sécurisée d'Ogone avec Visa, Mastercard, Bancontact et iDEAL, ou si le client ne dispose pas de ces options de paiement, il peut opter pour un paiement à l'enlèvement.

Livraisons

• Toutes les commandes sont traitées avec le plus grand soin par De Feestwinkel BV.

• Sauf convention contraire, les livraisons s'effectuent à notre adresse : Deinzestraat 97, 9700 Oudenaarde, Belgique.

• Si les produits commandés par le client doivent être expédiés, les frais d'expédition (mentionnés séparément) seront ajoutés au prix de l'article indiqué sur le site. Le coût total est indiqué dans le panier et la commande est finalisée une fois le montant dû réglé.

Les livraisons sont effectuées par :

• Bpost : pour la Belgique (en cas d'absence, vous pouvez retirer votre commande le lendemain au bureau de poste le plus proche). Pour les Pays-Bas et le reste de l'UE (en cas d'absence, une deuxième présentation gratuite est prévue, après quoi vous pourrez retirer votre commande le lendemain au bureau de poste le plus proche).

• Pour les articles en stock, le délai de livraison est d'environ 1 à 2 jours ouvrables si votre commande nous parvient avant 16h. Cela signifie que lorsque vous passez votre commande un jour ouvrable avant 16h, vous pouvez vous attendre à la recevoir le lendemain (ou après maximum 2 jours ouvrables) en Belgique ! Vous trouverez un aperçu complet ici.

Pour les articles qui ne sont pas en stock, le client sera informé dans un délai de 5 jours ouvrables du délai de livraison de l'article. Si le délai de livraison des articles non en stock ne convient pas, le client peut annuler la commande sans frais.

Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur.

Frais de transport

• Les frais d'expédition pour la Belgique s'élèvent à 5,95 € TTC (livraison en point poste) ou 6,95 € TTC (livraison à domicile) et pour les Pays-Bas à 6,95 € TTC, quelle que soit la taille de la commande jusqu'à un maximum de 30 kg. À partir de 60 €, l'expédition est gratuite au sein du Benelux et vers l'Allemagne. Certains articles ne peuvent pas être expédiés en raison de leur volume, mais cela est toujours mentionné dans la fiche détaillée.

• Si la commande dépasse le poids maximum, nous communiquerons par e-mail les frais de transport supplémentaires associés. Les frais supplémentaires devront, comme pour une commande normale, être payés à l'avance.

• Vous trouverez un aperçu complet de nos frais de transport et délais de livraison ici.

Droit de renonciation (retour)

Si l'article acheté ne donne pas satisfaction, le client peut, sur la base du droit de renonciation, retourner l'article dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, sous certaines conditions, à De Feestwinkel BV, Deinzestraat 97, 9700 Oudenaarde (retour).

Les articles vestimentaires (costumes, chapeaux, masques, perruques) peuvent être retournés au titre du droit de renonciation, à condition qu'ils n'aient pas été portés et qu'ils soient dans un état intact. Les conteneurs de gaz pour ballons ou d'hélium ne peuvent pas non plus être retournés, même si vous ne les avez pas utilisés. En effet, il est impossible de vérifier leur utilisation.

Certains produits dotés d'un emballage peuvent être retournés à condition que l'emballage soit intact. Après l'ouverture ou la modification de l'emballage qui recouvre tout ou partie de l'article, le client ne peut plus renoncer à son achat.

De Feestwinkel BV rembourse au client le montant total (hors frais d'expédition et frais bancaires) via la plateforme de paiement ou sur le numéro de compte qui doit accompagner les articles retournés. Les frais de renvoi sont dans ce cas à la charge du client, ainsi que les frais d'expédition gratuite si les retours font descendre le montant total de la commande initiale sous la limite de l'expédition gratuite.

La couleur des articles livrés peut légèrement varier en raison de la qualité de la photo ou des paramètres de l'écran. Cela ne constitue pas un motif de retour gratuit.

Si le client conserve les articles reçus pendant plus de 14 jours ouvrables, il est réputé avoir acheté les articles concernés de manière définitive.

Les articles commandés spécialement à la demande du client ne peuvent pas être retournés.

Si les marchandises ne sont pas retirées au bureau de poste ou sont refusées lors de la livraison, et sont donc renvoyées par la poste, un montant forfaitaire de 6,95 € sera déduit lors du remboursement des marchandises retournées.

Comment retourner ?

• L'article retourné doit être correctement emballé et renvoyé suffisamment affranchi à : De Feestwinkel BV, Deinzestraat 97, 9700 Oudenaarde, Belgique.

• Si un article est défectueux à la réception, le client peut l'échanger dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.

• En cas de retour, les frais d'expédition sont à la charge du client. Ce n'est qu'en cas d'échange pour cause de défaut ou de dommage que De Feestwinkel BV rembourse les frais d'expédition au client dans les 30 jours.

• Si votre retour signifie que la valeur de votre commande initiale passe sous le seuil de transport gratuit (< 60 €), le transport gratuit est annulé et un montant de 6,95 € est déduit à ce titre.

• En aucun cas les retours ne sont collectés dans des points de retrait.

Plaintes

Si le client a des plaintes ou des questions concernant les marchandises livrées par De Feestwinkel BV ou concernant la procédure de commande, le client peut envoyer un e-mail à info@feestwinkel.be ou un courrier à De Feestwinkel BV, Deinzestraat 97, 9700 Oudenaarde, Belgique.

Lorsque nous ne respectons pas nos obligations, le consommateur, c'est-à-dire une personne physique ou morale qui fait appel à notre entreprise uniquement à des fins non professionnelles, est en droit d'exiger une indemnisation devant le tribunal conformément au droit commun.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge.

Lorsque le client est une personne physique ou morale qui fait appel à notre entreprise uniquement à des fins non professionnelles, tous les litiges seront tranchés par le tribunal du domicile du consommateur.

Dans les autres cas, ils ne peuvent être contestés que devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur de l'Autorité fédérale est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//fr . Pour les litiges à caractère transfrontalier, vous pouvez en outre faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr

Conditions générales de vente et d'entreprise - Shop

Les plaintes concernant les vices cachés doivent être communiquées dans un bref délai après leur découverte. Les plaintes concernant les prestations fournies doivent nous être transmises dans les 3 jours suivant l'exécution. Les plaintes concernant la facturation doivent nous être communiquées dans les huit jours suivant la date de facture. L'expiration de ces délais implique la déchéance des droits de la partie adverse. Toutes les plaintes doivent être envoyées par courrier recommandé et de manière détaillée.

Notre responsabilité concernant les produits livrés et utilisés est limitée aux garanties fournies par le fabricant.

Sauf convention contraire ou mention contraire sur la facture, toutes nos factures sont payables au comptant au siège de notre entreprise.

En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 12 % par an. Dans ce cas, un montant de 20 % du montant de la facture sera également dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 65 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue dans notre entreprise.

Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur. En cas de vente, les marchandises restent notre propriété tant qu'elles ne sont pas entièrement payées.

En cas d'annulation d'une commande par le client, celui-ci est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la commande.

En cas d'annulation par le client d'une décoration de ballons moins de 48 heures avant la date prévue de livraison, le montant total de la commande sera facturé, quelle que soit la cause de l'annulation, déduction faite des éventuels frais de transport.

En cas de prêt de marchandises et d'appareils, le client déclare les avoir reçus dans un état irréprochable et sans défauts apparents, sous réserve des remarques préalablement actées par écrit au début du prêt.

Le client est responsable de la détérioration ou de la perte des marchandises prêtées. En cas de détérioration réparable, les frais de réparation seront facturés au client. En cas de perte ou de détérioration irréparable, le client devra une indemnité égale au prix d'achat des marchandises prêtées, majoré de 20 %.

En cas de livraison et/ou d'installation d'appareils ou de décorations (ballons), nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels dommages causés par les biens livrés/installés aux biens ou aux personnes, tant du client que de tiers. Le client est responsable du respect des consignes de sécurité et d'une surveillance appropriée.

Lorsque nous ne respectons pas nos obligations, le consommateur, c'est-à-dire une personne physique ou morale qui fait appel à notre entreprise uniquement à des fins non professionnelles, est en droit d'exiger une indemnisation devant le tribunal conformément au droit commun.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge.

Lorsque le client est une personne physique ou morale qui fait appel à notre entreprise uniquement à des fins non professionnelles, tous les litiges seront tranchés par le tribunal du domicile du consommateur.

Dans les autres cas, ils ne peuvent être contestés que devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Conditions générales de location

En cas d'annulation du contrat par le locataire, celui-ci est redevable au bailleur de 50 % du prix de la location à titre d'indemnité de rupture.

Sauf accord contraire, les marchandises doivent être retirées par le locataire aux dates prévues et ramenées dans les locaux du bailleur, et le transport s'effectue aux frais et aux risques du locataire. Le solde du prix de la location doit être réglé au comptant à la date prévue pour l'enlèvement/la livraison.

Si les marchandises ne sont pas retirées à la date prévue ou si le solde n'est pas réglé au comptant, le locataire est déchu de son droit de louer les marchandises et l'acompte déjà versé est acquis au bailleur à titre de dommages et intérêts.

En cas de restitution tardive des marchandises, le bailleur a le droit de facturer, à titre d'indemnité forfaitaire, 10 % du prix de location par jour de retard, et pour les marchandises louées à la journée, le tarif journalier par jour de retard. Si les marchandises ne sont pas restituées dans les trois jours suivant l'envoi d'une mise en demeure par courrier recommandé, le bailleur a le droit, outre l'indemnité pour retard, de facturer au locataire le prix de vente des marchandises louées majoré de 20 %.

Sauf remarques actées par écrit au début de la location, le locataire déclare avoir reçu les marchandises dans un état irréprochable et sans défauts apparents.

Le locataire est responsable de la détérioration ou de la perte des marchandises louées. En cas de détérioration réparable, les frais de réparation seront facturés au locataire. En cas de perte ou de détérioration irréparable, le locataire devra au bailleur une indemnité égale au prix d'achat des marchandises louées majoré de 20 %.

Les diverses indemnités (de dommages) forfaitaires déterminées ci-dessus peuvent être appliquées cumulativement par le bailleur.

Le bailleur ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages causés par les marchandises louées aux biens ou aux personnes, tant du locataire que de tiers. Le locataire est responsable du respect des consignes de sécurité et d'une surveillance appropriée.

Lorsque nous ne respectons pas nos obligations, le consommateur, c'est-à-dire une personne physique ou morale qui fait appel à notre entreprise uniquement à des fins non professionnelles, est en droit d'exiger une indemnisation devant le tribunal conformément au droit commun.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge.

Lorsque le client est une personne physique ou morale qui fait appel à notre entreprise uniquement à des fins non professionnelles, tous les litiges seront tranchés par le tribunal du domicile du consommateur.

Dans les autres cas, ils ne peuvent être contestés que devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.